J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à la désignation des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de RTE-EDF transport

NOR : INDI0608658A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006 :

M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, est nommé rapporteur général de la commission des marchés de RTE-EDF transport.

M. Cruchon (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général de la commission des marchés de RTE-EDF transport.

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés RTE-EDF transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :

- soit parmi les fonctionnaires de catégorie A en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie figurant sur une liste approuvée par le directeur de la demande et des marchés énergétiques ;

- soit sur proposition de RTE-EDF transport.